Un certificat de localisation, ça sert à quoi ?

Le certificat de localisation est un document précieux, car il est essentiel d’en avoir un lors d’une transaction immobilière.

Un certificat de localisation c’est quoi ? C’est un certificat qui sert à regarder la situation de tous les bâtiments, structures, ruisseaux, etc. sur une propriété. Le certificat de localisation se divise en deux sections importantes. La première étant le rapport qui décrit l’état de la propriété et la seconde étant un plan résultant des observations de l’arpenteur-géomètre. L’arpenteur-géomètre est en quelque sorte l’œil du notaire.

Effectivement, le notaire se déplace rarement, pour ne pas dire jamais, sur les lieux d’une transaction. Le notaire va donc se fier à la description de l’arpenteur-géomètre. Mais ce n’est pas seulement ça. Sinon, nous aurions la possibilité d’aller prendre des photos ou de regarder en ligne sur les matrices.

Voici donc ce que l’arpenteur-géomètre doit vérifier et les points indispensables pour le notaire lors du transfert de la propriété.

1. Quand l’arpenteur-géomètre va sur place, il s’assure que le propriétaire utilise sa propriété conformément à ce qu’il a acheté. Qu’il n’a pas étendu son occupation plus qu’il ne le devait.

2. Les ouvertures et les vues : tout le monde aime préserver son intimité. Ce n’est pas agréable d’ouvrir les rideaux le matin et de voir directement le voisin dans sa fenêtre. L’arpenteur-géomètre va valider toutes les vues, soit les fenêtres, les balcons, etc.

3. Les empiètements peuvent provenir de plusieurs choses. Mais le plus commun est l’empiètement de corniche. Il y a plusieurs années le certificat de localisation n’était pas obligatoire. Lorsqu’un bâtiment était construit trop près de la limite, le toit surplombait le terrain du voisin. Les cabanons placés au mauvais endroit sont assez courant aussi. Donc que ce soit vous ou le voisin qui empiète, le certificat de localisation va nous le montrer.

4. Les règlements de construction et de zonage : Chaque municipalité a ses propres règlements qui concernent la position de la bâtisse sur le terrain, le nombre de bâtiment autorisé ainsi que le type d’utilisation possible dans le secteur désigné. L’arpenteur-géomètre fait le tour et valide le respect de toutes ces règles. Pour terminer, il valide aussi certaines lois particulières. Que ce soit les biens culturels ou les terres agricoles, tout est passé au peigne fin par votre arpenteur-géomètre.

Il faut savoir qu’un certificat de localisation n’est valide que pour 10 ans. Toutefois, dès qu’il y a un agrandissement de bâtiment, un ajout ou retrait de clôture, cabanon, piscine, spa, etc. le certificat de localisation n’est plus valide et doit donc être refait.

J’espère que cet article aura su démystifier le certificat de localisation et à vous faire comprendre son utilité.