La question peut surprendre, parce que normalement, quand on pense à hériter, on pense à recevoir une somme d’argent. Et qui ne voudrait pas ça !

Mais la réalité est que les dettes de la personne décédée lui survivent, elles ne s’effacent pas au jour de son décès. Avant de pouvoir penser à recevoir quoi que ce soit, ses dettes doivent être entièrement payées. Comme vous vous en doutez, parfois les dettes sont plus élevées que la valeur des biens qui sont compris dans la succession. C’est dans ce cas qu’on pourrait vouloir renoncer à une succession, pour ne pas, au final, hériter des dettes.

Donc est-ce que c’est possible de refuser une succession dans laquelle il y a plus de dettes que de biens ? La réponse est oui, mais à certaines conditions.

D’abord, la renonciation doit être faite dans les 6 mois suivant le décès. Si, comme héritier, on ne renonce pas pendant ces 6 mois, on est présumé avoir accepté et on ne peut plus renoncer par la suite. Ignorer la situation n’est donc pas une solution efficace.

De plus, la renonciation doit être faite par acte notarié en minute. On doit absolument consulter un notaire qui va préparer le document, nous le faire signer et le publier au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Un autre élément important si on veut pouvoir renoncer à une succession, c’est qu’on ne doit pas s’être approprié des biens qui font partie de la succession. Les biens qui appartenaient à la personne décédée doivent demeurer intouchés. C’est souvent le réflexe que l’on a de vouloir tout régler rapidement suite à un décès. Vous pourriez être tenté de transférer la voiture du défunt, de prendre des biens de valeur qui se trouvaient dans sa résidence ou encore de prendre de l’argent dans son compte de banque. Parce contre, si vous avez pris des biens qui appartenaient au défunt, c’est l’équivalent d’avoir accepté la succession.

Si on prend la décision de renoncer et que tout est fait en respect les conditions, qu’est-ce que vous devez faire après ? La réponse est rien. Une fois que vous avez renoncé en bonne et due forme, c’est comme si vous n’aviez jamais été héritier. Vous n’êtes donc aucunement responsable des dettes du défunt, vous n’avez plus aucun document à signer relativement à la succession ni aucune responsabilité. En contrepartie, vous n’héritez de rien. Vous n’avez pas droit aux biens du défunt, à son argent, sa maison, son auto ou autre.

S’il y a plusieurs héritiers possibles et les autres ne renoncent pas, soit parce qu’ils pensent qu’il y a suffisamment d’argent dans la succession ou encore parce que vous n’arrivez pas à les retracer, ou pour n’importe quelle raison, ça n’affecte pas votre renonciation. Du moment où vous avez renoncé, vous ne serez pas considéré comme un héritier, peu importe ce que les autres feront.

En résumé, on peut accepter une succession sans le vouloir, ni l’avoir déclaré explicitement. C’est pour cette raison qu’avant de poser un quelconque geste dans le cadre d’une succession, c’est fortement recommandé de consulter un notaire, d’autant plus si vous savez qu’il y a des dettes.