Cet article rejoint les propriétaires, mais aussi les personnes qui désirent quitter leur logement.

Qu’advient-il des baux lors de la vente d’une propriété? Le nouvel acquéreur est-il tenu de respecter les ententes survenues entre les occupants et l’ancien propriétaire? Peut-on évincer des locataires?

En règle générale, le nouveau propriétaire est tenu de respecter les baux et les ententes signés par le vendeur. L’aliénation volontaire ou forcée d’un immeuble comportant un logement ne permet pas au nouveau propriétaire de mettre fin au bail. Celui-ci sera continué et peut être reconduit comme tout autre bail. Donc, le nouveau locateur a, envers le locataire, les mêmes droits et obligations résultant du bail. Il y a quelques petites exceptions à la règle.

Entre autres, le propriétaire d’un logement peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou pour y loger ses ascendants (les parents, grands-parents) ou descendants (enfants au premier degré) et tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien (oncle, tante, ami proche…) Bref, cela inclut beaucoup de personnes en autant qu’elles soient dépendantes financièrement de lui. Aussi, il peut évincer le locataire pour subdiviser le logement (donc faire deux logements alors qu'il n'y en avait qu’un seul), l’agrandir substantiellement (fusionner deux logements ensemble) ou en changer l’affectation. Il est aussi important de savoir que l’on ne peut pas reprendre le logement de n’importe qui. Il y a des critères particuliers pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Effectivement, elles bénéficient d’une protection supplémentaire due à leur vulnérabilité. On ne peut pas non plus reprendre un logement pour l’habiter si un autre logement qui nous appartient est libre.

Dans tous les cas, une reprise de logement ne se fait pas en un claquement de doigts. Il y a une procédure à suivre et celle-ci est très importante. Je vous suggère de consulter un juriste si vous êtes concerné par une reprise de logement ou si vous être sur le point de le faire pour vous-même.

Tout ce processus n’est pas gratuit. Il faut se mettre dans les souliers du locataire et se dire que ce dernier n’avait pas l’intention de déménager et qu’à cause cela, il va devoir se trouver un nouveau logement, faire ses boîtes, manquer du travail, payer des déménageurs et possiblement payer plus cher pour son prochain logement. Dans certaines situations, le propriétaire devra payer au locataire évincé une indemnité et des frais raisonnables de déménagement. Si le locataire considère que le préjudice qu’il subit justifie des dommages-intérêts plus élevés, il peut s’adresser au tribunal pour en faire fixer le montant.

L’indemnité est payable à l’expiration du bail et les frais de déménagement le sont sur présentation de pièces justificatives.